Intervention de Alain Vidalies

Je suis rassuré !

L'amendement n° 397 tend à mettre fin à la situation qui prévaut actuellement en matière d'heures supplémentaires. Aujourd'hui, le salarié ne peut pas refuser d'en faire. C'est même une faute susceptible de justifier son licenciement. L'employeur peut donc les imposer au salarié du fait d'un surcroît de travail, par exemple. Mais dès lors que les heures supplémentaires vont être encouragées, la situation pour le salarié sera différente. Il convient de bien préciser, comme le fait notre amendement, que le refus par le salarié d'effectuer des heures supplémentaires peut être justifié si l'exécution de ces heures supplémentaires est incompatible avec des obligations familiales impérieuses ou avec les contraintes d'une formation.

Dès lors que vous donnez une place importante aux heures supplémentaires dans les relations entre employeurs et employés, il importe de préciser qu'elles peuvent être obligatoires pour le salarié mais que, dans plusieurs circonstances, visées par l'amendement n° 397 , celui-ci est en droit de refuser de les effectuer.