Intervention de Christine Albanel

L'article 3 ne recèle ni ruse ni contradiction.

La création d'une société unique, que tout le monde appelait de ses voeux, n'est nullement contradictoire avec la nécessité de permettre à la holding France Télévisions d'avoir des filiales. La loi de 2002 avait bien fait la distinction entre les sociétés de programme, alimentées par des ressources publiques et soumises à des obligations de service public, et les filiales, en général de type commercial. Pour qu'il puisse y avoir toujours une régie de publicité, un service de distribution et des services Internet, il faut naturellement donner à France Télévisions la possibilité de créer des filiales. C'est l'objet de cet article 3.

S'agissant des déclarations de Patrick de Carolis, il n'y a, je le répète, aucun plan particulier quant à l'organisation régionale. Interrogez-le pour savoir s'il a des projets mais, pour ce qui concerne la presse quotidienne régionale, qui est partie prenante des états généraux dont l'un des sujets est précisément le problème de sa capitalisation, je serais bien étonnée qu'elle soit en situation de lancer des razzias sur les chaînes régionales.