Intervention de Philippe Vigier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons désormais le budget dans un cadre nouveau, celui de la pluriannualité budgétaire et de la RGPP. Disposer d'une vision à long terme pour tous les territoires, qu'ils soient urbains ou ruraux, me semble être une bonne chose alors que les politiques territoriales se sont empilées au fil du temps, l'une ne faisant souvent que démanteler la précédente.

Les territoires sont en mouvement, marqués par la refonte de la carte judiciaire, pour laquelle beaucoup d'élus locaux regrettent le manque de concertation, par la réforme de la carte militaire, qui appelle un accompagnement fort des territoires appelés à vivre d'immenses mutations, mais aussi par l'assouplissement de la carte scolaire pour les collèges et les lycées et, enfin, par le grand chantier de la carte hospitalière qui s'ouvre devant nous.

Chacun l'a bien compris, et nous vous soutenons sur ce point, monsieur le ministre, il faut plus d'efficience de la part de l'État. Pour autant, nos concitoyens, en particulier dans les moments difficiles que nous vivons, ne doivent pas considérer que leur territoire est à l'abandon. C'est la raison pour laquelle il faut expliquer, travailler en concertation avec les collectivités et les élus locaux, expérimenter aussi, parce que ce que l'on peut appliquer à un endroit n'est pas forcément adapté pour un autre.

Bref, la réussite de la réforme passe par son acceptation.

Le groupe Nouveau Centre estime que cette politique des territoires est essentielle. Elle va prendre une nouvelle dimension car c'est une sorte de pacte territorial qu'il nous faudra établir. Que ce soit dans les grandes villes, les agglomérations ou dans les milieux ruraux, la notion d'un service public de qualité doit s'affirmer au fil du temps dans un partenariat nouveau, porteur d'espoir.

Au moment où la crise est à son paroxysme et où les mutations économiques ont des conséquences sévères, l'État doit être présent. La politique gouvernementale de soutien au développement et d'accompagnement des mutations économiques des territoires, avec 150 millions d'euros de crédits, permet d'apporter une réponse calibrée. Toutefois, alors que le mille-feuille territorial va enfin connaître des changements, il est essentiel que le bras déconcentré de l'État, à travers les contrats de projet État-région, soit beaucoup plus efficient qu'il ne l'a été depuis vingt-cinq ans.

La prime d'aménagement du territoire, dont chacun connaît l'utilité, était parfois trop longue à mettre en place, il faut que cela change. L'Agence pour le financement des infrastructures de transport de France, appelée à jouer un rôle majeur dans les prochaines années, doit être dotée des moyens financiers nécessaires à la bonne application d'une politique ambitieuse d'infrastructures.

Quant aux pôles d'excellence rurale et aux pôles de compétitivité, ils ont constitué de véritables avancées car ils ont permis de mettre en réseau, aussi bien en milieu urbain qu'en milieu rural, entreprises et industries, recherche et innovation, bref des hommes et des femmes qui travaillaient auparavant les uns à côté des autres alors qu'ils avaient tant à partager.

Je n'oublie pas le programme « Interventions territoriales de l'État », avec en particulier le plan nitrates en Bretagne, domaine dans lequel, vous le savez, monsieur le ministre, la France a un immense retard.

Je terminerai par un enjeu majeur, l'aménagement numérique du territoire. Mes chers collègues, la fracture numérique est encore plus sévère que la fracture territoriale. Dans le seul territoire que j'ai l'honneur de représenter, plus de 2 000 foyers ont des connexions Internet d'un débit inférieur à 512 kilooctets. Comment imaginer résoudre la crise sans réduire cette fracture ? Et au moment où la télévision numérique se diffuse, nos territoires ruraux vont connaître un nouveau type de fracture. Vous consacrerez 72 millions d'euros sur sept ans à la politique d'aménagement numérique du territoire. Je dirai qu'il est essentiel, là encore, de mener celle-ci en concertation avec les collectivités territoriales, les entreprises et les usagers.

Vous avez pris d'autres décisions comme l'attribution d'une quatrième licence de téléphonie mobile. L'aménagement numérique du territoire, c'est en effet le développement économique de demain, l'amélioration de la qualité de vie de nos concitoyens et l'accroissement de la compétitivité de nos entreprises mais il doit passer aussi par une plus grande concurrence entre les acteurs de ce secteur car les consommateurs sont extrêmement pénalisés par la situation actuelle.

Je terminerai en rappelant l'attachement du Nouveau Centre à cette mission de politique des territoires, qui intervient dans un cadre nouveau dessiné par le changement de dimension de l'État qu'implique la RGPP, par la réorganisation des collectivités territoriales et par la pluriannualité budgétaire qui doit conduire, à nos yeux, à une stratégie à long terme, plus efficiente, et à une meilleure acceptation de la part nos concitoyens.