Intervention de Patrick Braouezec

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous occupe à cette heure ne peut en aucun cas être dissocié des budgets que nous avons votés et que nous voterons dans les semaines à venir. Comment penser la politique des territoires quand la grande majorité d'entre eux, à commencer par les petites et moyennes villes, se voient, réforme après réforme, modernisation après modernisation, dépossédés de l'ensemble de structures publiques d'intérêt général qui façonne un territoire, le rend attractif économiquement, industriellement et humainement ? Les réformes que vous avez votées depuis près d'un an et demi dévitalisent ces territoires déjà très affaiblis, les privant des services publics vitaux pour l'ensemble des activités humaines.

Par ailleurs, le vote de ce budget intervient alors qu'une nouvelle commission Balladur, ayant justement pour thème la « politique des territoires », vient d'être lancée et que la commission des lois a remis un rapport intitulé, excusez du peu, Le big bang territorial !

Pourquoi ne pas nous donner le temps de la réflexion et les moyens financiers de rattraper les retards accumulés ou à venir de ces territoires ? La question est importante. Il me semble néanmoins que nous l'abordons de travers, en répondant au cas par cas aux urgences les plus criantes.

Dans ce contexte, il me paraît difficile, voire inadmissible de penser que ce budget « fléché » a une quelconque valeur. Devrait-on le considérer comme une enveloppe budgétaire de bonne conscience ? Dans ce cas, permettez-moi de vous dire que vous êtes loin, très loin du compte : ces résidus ne pourront en aucun cas faire office de compensation financière.

Déjà acculées par des transferts de compétences sans contrepartie de ressources – signe du déclin d'un État qui ne prend plus en charge son rôle de garant de la solidarité nationale –, les collectivités locales croulent sous les devoirs et les rattrapages laissés à leur charge par un État insoucieux des grands problèmes qui sont le lot quotidien de ces territoires laissés à l'abandon.

Or ces zones désertées doivent retrouver la centralité, qui, depuis leur naissance, détermine consubstantiellement leur existence : un lieu de centralité abordable, créant les possibilités d'une solidarité à échelle humaine, stimulant les dynamismes nécessaires au développement économique lié dans ses fondements au développement local et social des territoires.

Nous devrions répondre à certaines questions avant de voter un budget insatisfaisant, entérinant une vision territoriale qui élude la question pourtant essentielle de la réduction des inégalités sociales à l'échelle de la France. Une question à la résonance très particulière en ce moment !

Quel maillage souhaitons-nous tisser ? Quel modèle de vie voulons-nous développer ? Quelle place voulons-nous laisser aux villes moyennes, à ces villes qui, disons-le au passage, sont majoritairement gérées par la gauche ? Comment articuler l'existence indispensable de noyaux denses les plus solidaires possible, dans leur fonctionnement interne et entre eux, pour que ces villes et leurs populations soient traitées partout de la même façon, quels que soient les pouvoirs politiques en place localement ? Comment faire en sorte que le système de péréquation censé réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités entre les différentes collectivités territoriales, puisse enfin fonctionner normalement, sans que les obligations de l'État donnent lieu à une bataille systématique de rappels à l'ordre ?

Notre défi, que je rappelle régulièrement dans le cadre du débat actuel sur Paris-métropole ou sur le Grand Paris, est, j'en suis persuadé, de repenser le rapport entre les territoires sur la base de la question sociale. Le rapport entre Paris et sa banlieue obéit à la même logique que celui des archipels métropolitains coupés de leurs environs immédiats et des déserts qui les entourent. Ces territoires seront d'autant plus porteurs de dynamismes économiques et sociaux qu'on leur donnera des moyens en termes de présence de services publics.

Ces territoires périphériques, des banlieues délaissées aux zones rurales abandonnées, doivent être replacés au centre de notre réflexion de la même façon que les périphéries doivent retrouver toute leur place afin de rééquilibrer des métropoles fonctionnant de manière trop exclusive.

Répondre à ces questions est un préalable indispensable à toute discussion budgétaire soucieuse de prendre en compte la question de la résorption des inégalités sur l'ensemble du territoire.

Malheureusement, le budget que vous nous proposez aujourd'hui répond à des problèmes locaux sans établir de cohérence globale. Il entérine une vision rétrograde des territoires et de leurs rapports, d'où les collectivités territoriales les plus petites et leur population ne peuvent sortir grandies. Il participe du façonnage d'une France à deux vitesses où les petites et moyennes villes dévitalisées faisant office de France dortoir sont confrontées aux grandes centralités dévorantes financièrement, socialement et humainement.

C'est pourquoi le groupe GDR votera contre ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)