Intervention de Catherine Coutelle

Vous disiez, monsieur le président, qu'il s'agissait toujours du même débat. Or ce n'est pas tout à fait le cas, car nous sommes face à l'obligation des autorités organisatrices de respecter une date limite. J'ajoute que, dans les communautés d'agglomération, c'est fin octobre que commence le débat budgétaire. Nous ne pourrons donc pas y arriver.

Par ailleurs, ce projet créant des dépenses nouvelles pour les collectivités locales, je souhaiterais savoir si une évaluation de ces charges a été réalisée. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)