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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Nous le disons et le redisons : cette loi sera inapplicable en raison du calendrier que vous avez prévu ! Il aurait pu en être autrement si vous aviez accepté notre amendement fixant la date limite au 1er janvier 2009.

J'ajoute que, depuis hier soir, la SNCF, la RATP et toutes les entreprises qui ont préalablement adopté des conventions verront celles-ci devenir caduques au 1er janvier 2008, et c'est le décret qui leur imposera à toutes des dispositions différentes si elles n'ont pas atteint l'objectif de l'avenant. Or elles ne l'atteindront pas par les processus décisionnels habituels. Nous sommes dans l'irréalité, dans la supercherie et l'affichage politique. Votre seul objectif est de remettre en cause le droit de grève, et nous le dénonçons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

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