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Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

On se reverra et on discutera. Puis on rédigera l'avenant. Nous sommes toujours le 1er septembre parce que, si vous ne faites pas cela le 1er septembre, vous ne vous en sortirez pas. Vous aurez donc fait tout cela le 1er septembre, suffisamment tôt en tous les cas pour qu'une fois les actes formalisés entre les parties, ils puissent être intégrés dans les processus délibératifs des collectivités territoriales, commissions permanentes des régions, commissions permanentes des conseils généraux – je vois des collègues qui sourient –, éventuellement comités d'agglomération et de communes, etc.

Sans compter le nécessaire contrôle de légalité.

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