Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Cette loi est totalement irréaliste et inapplicable quant aux procédures.

Le texte de la CMP sera adopté demain, peut-être, mais, après, le Conseil constitutionnel sera saisi. Quand le texte sera-t-il publié et dans quel état ?

Première étape, on passe le 15 août, la fin août, la loi est publiée. Nous sommes au 1er septembre, nous serons tous reposés, nous en avons besoin. À ce moment-là, et avant le 31 décembre, l'autorité organisatrice ouvrira le débat avec la société de transport, qui elle-même engagera le débat en son sein grâce, on peut le penser, au dialogue social que vous évoquez, et elle débattra avec les usagers, puisque vous l'avez souhaité.