Intervention de Jacques Kossowski
Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Reprise de la discussion
Jacques Kossowski, rapporteur de la commission spéciale :L'amendement n° 90 a été accepté par la commission, qui a estimé que le moyen le plus simple de faire évoluer les conventions d'exploitation conclues entre les collectivités publiques et les opérateurs de transport était bien entendu celui de l'avenant.
