Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je reste interrogatif devant certaines remarques de nos collègues de l'opposition. J'ai écouté attentivement ce qu'a dit notre collègue Marylise Lebranchu tout à l'heure et je pense que nous sommes nombreux sur ces bancs à avoir le souci des petits transporteurs et de ce qui se passe dans les communes, notamment les villes moyennes. Mais nous ne partons pas de rien. Il y a un historique dans les relations entre les collectivités locales et les entreprises de transport, qui ont souvent à démêler des situations météorologiques compliquées, ou des arrêts de travail, ou bien encore des problèmes de travaux, bref, toutes les situations que prévoit le texte dont nous sommes en train de débattre.

Au regard de l'expérience qui est la mienne dans le sud-Yvelines, j'imagine assez mal qu'il n'y ait jamais eu de conversations entre les AOT et les entreprises de transport pour s'organiser et faire face aux situations d'urgence. Des accords ont été conclus plus ou moins formellement, parce que la pratique des collectivités locales le veut ainsi.

Donc, au nom de cet historique, je pense possible et même nécessaire, pour respecter le délai du 1er janvier 2008 dont nous venons de confirmer l'application, que l'ensemble des dispositions des plans de desserte puissent être incluses dans les contrats qui lient les AOT aux entreprises de transport et que cette modification puisse se faire par voie d'avenant, ce qui évitera de recourir à la mécanique lourde et longue des marchés publics.