Intervention de François Brottes

Je vous remercie de me donner la parole, monsieur le président, et je n'en abuserai pas. Ma question est simple : dans tous les cas où les autorités organisatrices de transport, et Michel Destot a donné quelques exemples, n'auront pas eu le temps, au 1er janvier 2008, de procéder à la modification des conventions en cours, est-ce le préfet qui rédigera la convention en question ? Comment cela va-t-il se passer ? Cette question est importante.

Pardonnez-moi d'insister, monsieur le président, mais nous n'avons pas encore eu ce débat. Sur les 300 conventions dont M. Destot parlait, peut-être 150 auront-elles été mises à jour mais les autres, qu'adviendra-t-il pour elles ? Est-ce vous, monsieur le ministre, qui rédigerez les conventions qui n'auront pas été aménagées par avenant ? C'est important de le savoir.