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Intervention de Jacques Kossowski

Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Kossowski, rapporteur de la commission spéciale :

La commission a donné un avis défavorable à une prolongation de délai, considérant que la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif correspondait à une urgence, à une attente forte des usagers et qu'il ne convenait pas, sur ce point comme sur d'autres retenus dans le texte, de modifier les échéances fixées, à moins de dénaturer d'une certaine façon le projet de loi qui, encore une fois, a été conçu pour régler une urgence.

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