Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Reprise de la discussion
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
Même argumentation. Il faut savoir que l'article 10 prévoit déjà ces rapports. Par ailleurs, la vocation des conventions est également de proposer cela, monsieur le député. Voilà pourquoi le Gouvernement vous demande de retirer cet amendement, faute de quoi il sera amené à donner un avis défavorable.
