Intervention de François Brottes

Si vous acceptez cet amendement, vous ferez preuve de pragmatisme en admettant que le service minimum garanti est impossible à mettre en oeuvre. Cette loi ne vise qu'un effet d'annonce. C'est l'illusion que des choses impossibles seront possibles !

Le plaidoyer de mon collègue a montré que ce n'était pas la peine de faire preuve de compassion après un accident – parce que les règles de conduite n'ont pas été respectées – pour dire ensuite que l'on se débrouillera toujours, même avec 90 % de personnel en moins ! C'est ignorer totalement que, pour conduire les trains, il faut un certain nombre d'agréments. Je ne vois pas ceux qui n'en disposent pas aller remplacer au pied levé leurs collègues. Pour ce qui concerne les lignes de transport par car, il faut connaître les circuits. N'importe qui ne peut pas conduire n'importe où, même s'il est titulaire d'un permis de transport en commun.

L'idée qui consiste à penser que l'on trouvera une solution avec des bouts de ficelle revient à mettre en jeu la sécurité de nos concitoyens de manière inacceptable, je vous le dis solennellement.

« L'entreprise de transport élabore un plan de transport adapté aux priorités de desserte et aux niveaux de service définis par l'autorité organisatrice, qui précise pour chaque niveau de service les plages horaires et les fréquences à assurer ». Nous proposons d'ajouter après les mots « par l'autorité organisatrice », les mots : « en fonction du nombre de grévistes » – ou du nombre de non-grévistes disponibles et compétents, si vous préférez cette formulation.

S'agissant de niveau de service, il y a d'une part la priorité que constituent les usagers – vous insistez d'ailleurs avec raison sur ce point – et d'autre part les compétences disponibles pour assurer ce niveau de service. En l'absence de ces compétences disponibles, le niveau de service ne peut être garanti.

Il suffirait que vous l'admettiez pour éviter de faire croire à nos concitoyens qu'en toutes circonstances tout deviendra possible !