Intervention de Jean-Claude Viollet

Je ne comprends pas, moi non plus, pourquoi nous n'avançons pas sur cet aspect du texte. Tous les représentants de collectivités territoriales organisatrices de transport le savent : l'autorité organisatrice de transport ne pourra pas fixer de priorités en matière de transport scolaire sur les lignes spéciales. On ne pourra pas choisir entre les lignes, car cela reviendrait à autoriser certains élèves à aller au lycée et à l'interdire à d'autres, y compris un jour d'examen. Allez expliquer cela aux parents, aux élèves. Pour ma part, je ne m'en sens pas capable ! Je vous admire si vous savez le faire.

Je rejoins le propos de Marylise Lebranchu. La réalité du secteur du transport ne se résume pas à la SNCF et à la RATP, notamment pour ce qui concerne le transport scolaire. En fait, il y a une multitude de petites et de moyennes entreprises, qui, à côté du transport scolaire, ont des activités complémentaires – excursions, transport à la demande –, mais pas avec les mêmes chauffeurs. Ces entreprises – l'Union professionnelle artisanale vous l'a bien dit – ont fait savoir qu'elles ne seraient pas à même de répondre au plan de transport adapté, ni de conclure l'accord collectif de prévisibilité du service applicable en cas de perturbation.

Si vous voulez appliquer la loi, vous exclurez des appels d'offres une multitude de petites entreprises. Vous contribuerez au renforcement de la concentration entre les mains de très grands groupes, lesquels pourront, certes, sous-traiter aux petites entreprises, mais aux conditions que l'on sait.

Enfin, les chauffeurs qui assurent le transport scolaire ont une responsabilité et une formation spécifiques. Une petite entreprise ne pourra donc pas demander à un chauffeur occasionnel qui travaille pour elle de travailler, au pied levé, sur une ligne spéciale de transport scolaire, à moins d'engager sa responsabilité, celle du chauffeur et celle de l'autorité organisatrice.

Voilà pourquoi je ne comprends pas que vous vous entêtiez sur ce point. Nous pouvons entendre votre argument sur les seuils d'effectifs mais, dans ce cas, je ne comprends pas votre attitude. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)