Intervention de Alain Néri

Je ne comprends pas l'entêtement du rapporteur, voire de M. le ministre, sur ce sujet. La qualité première d'une loi est d'être compréhensible et lisible par tous, et, ensuite, il faut pouvoir la mettre en oeuvre. Je crains, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, qu'il ne soit difficile de procéder à une évaluation de la loi, comme c'est l'usage. Comment, en effet, évaluer une mesure impossible à mettre en oeuvre ?

Il s'agit non de lignes régulières, mais de lignes spéciales. Sur ces lignes, le transport est organisé de façon à desservir l'ensemble des villages, des hameaux et de procéder au ramassage des élèves. Que faire s'il n'y a pas de cars en nombre suffisant ? Dans le Puy-de-Dôme, par exemple, seuls deux ou trois cars empruntent le même circuit pour assurer le transport des élèves. Comment assurer leur transport si seuls deux cars sont en service, d'autant que la nouvelle réglementation des services de cars – vous le savez comme moi – impose des conditions de sécurité qui varient selon l'âge des élèves transportés ?

Vous allez donc vous trouver dans une situation inextricable. Mon collègue Proriol de Haute-Loire ou M. Mallot, pour le Cantal, pourraient tenir le même discours.