Intervention de Jean Mallot

Notre amendement est censé vous rendre service, monsieur le ministre, en évitant de créer des problèmes là où il n'y en avait pas. Nous avons longuement auditionné le président de l'association des départements de France, l'ADF. Et, selon lui, vous alliez plutôt compliquer les choses.

Cet amendement concerne les territoires ruraux et les départements d'outre-mer, où l'organisation des transports scolaires présente des caractéristiques particulières, très différentes de celles des zones urbaines. Il s'agit en outre de transport scolaire sur lignes spéciales pour lesquelles il n'y a aucune alternative en cas de perturbation, à moins, comme M. Bussereau, lors de son audition, en a évoqué la possibilité, de faire appel, en cas de défaillance de l'entreprise opératrice, au personnel d'une autre entreprise.

J'ai noté que le compte rendu de son audition devant la commission a été quelque peu édulcoré. À cet égard, il serait d'ailleurs bienvenu que M. le secrétaire d'État aux transports soit présent dans l'hémicycle pour que l'on sache à quoi s'en tenir et si je dois me fier à mes notes ou à la version qui figure dans le rapport de la commission spéciale. Il y a, en effet, une nuance non négligeable. Je ne doute pas que M. Bussereau aura à coeur de venir nous voir avant la fin de nos débats pour apporter cette précision.

Nous souhaitons que notre amendement soit adopté, car il permettrait de résoudre plusieurs questions, notamment celle de l'applicabilité de la loi. Nous faisons la loi afin qu'elle s'applique et que nos concitoyens soient en mesure de la comprendre.

Quel est le fonctionnement du transport scolaire ? Prenons l'exemple de plusieurs enfants d'une même famille qui attendent le car au bord de la route : deux vont à l'école primaire, le troisième au collège. Le car passe ou ne passe pas. S'il ne passe pas, il n'y a pas de ramassage scolaire. S'il passe, il emmène les trois enfants. Y a-t-il une priorité ? Pas de réponse !

Par ailleurs, si vous commencez à faire le tri entre les lignes ou si vous choisissez entre deux familles du même village, la rupture d'égalité, évoquée par un de mes collègues, est évidente. Dans tous les cas, vous vous heurtez à des difficultés insurmontables. Il est donc indispensable pour le bon fonctionnement de votre dispositif que vous adoptiez notre amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)