Intervention de Jacques Kossowski
Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Reprise de la discussion
Jacques Kossowski, rapporteur de la commission spéciale :L'amendement n° 30 , également présenté par Mme Marland-Militello, vise à compléter l'alinéa 7 de l'article 4 par la phrase suivante : « Il prend en compte les besoins particuliers des personnes à mobilité réduite. »
