Intervention de Xavier Bertrand

Aujourd'hui, les plans de transport adapté – ils ne s'appellent pas forcément ainsi – permettent de définir plusieurs niveaux de service. Je vais prendre quelques exemples.

Le conseil régional d'Alsace a négocié, dans le cadre des TER, trois niveaux de service. Dans la région Île-de-France, deux niveaux de service sont offerts, en fonction des perturbations et du nombre de salariés disponibles non grévistes. La région Rhône-Alpes a suivi la même logique.

Imaginons un conflit où 90 % des salariés sont grévistes . Je ne suis pas sûr que ce soit arrivé une seule fois : en 1995, il n'y avait que 80 à 85 % de grévistes. Notre texte, compte tenu de ses avancées, permettra de faire rouler un certain nombre de trains, de bus ou de tramways. Même si ce cas de figure ne s'est pas produit depuis une quinzaine d'années, même si, à mon sens, la société de 2007 n'a rien à voir avec la société française de 1995 – je crois d'ailleurs que la société française en 2007 n'est pas une société bloquée –, ce texte nous permettra d'obtenir des avancées pour les usagers. Voilà dans quel état d'esprit nous l'avons conçu.