Intervention de François Brottes

…avec le souci, monsieur le député, de répondre à un besoin réel.

Je fais ce rappel au règlement pour que M. le ministre nous réponde, comme il a eu toujours eu la courtoisie de le faire, et j'imagine que nous allons continuer dans cette voie. L'article prévoit que le niveau minimal de service doit garantir un certain nombre de choses. Mais cela n'est possible pour l'autorité et le transporteur que s'il y a un nombre suffisant de non-grévistes. Je me réfère à l'alinéa 3 de l'article 5 : «En cas de grève, les personnels disponibles sont les personnels non grévistes. » Dans le cas où il n'y aurait pas suffisamment de personnels non grévistes…