Intervention de Éric Woerth

Au sein d'une architecture budgétaire redéfinie, le Gouvernement a choisi de conserver une mission « Politique des territoires ». Si les crédits qui lui sont alloués sont relativement modestes – 386 millions en autorisations d'engagement et 375 millions en crédits de paiement sont ainsi prévus pour 2009 –, sa portée excède largement ce seul aspect.

Nous répondons ainsi aux préoccupations exprimées par certains d'entre vous, en particulier vos rapporteurs. En effet, à l'heure où les réformes – par exemple celles de la carte judiciaire, de la carte militaire ou de l'État territorial – s'apprêtent à redessiner dans une large mesure le visage de nos territoires, nous avons plus que jamais besoin d'accroître la solidarité entre territoires et de faire de l'aménagement du territoire l'expression d'une véritable politique publique. Le maintien d'une mission spécifique consacre l'importance de cet enjeu, même si, vous le savez, cette mission ne peut réunir à elle seule toutes les actions qui y contribuent.

Le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » en constitue le programme pivot. L'effort est nettement accentué : les moyens d'engagement progressent en 2009 de plus de 20% par rapport à 2008, pour atteindre 346 millions en autorisations d'engagement.

Ces crédits permettront de poursuivre un double objectif de cohésion et de compétitivité des territoires. La cohésion sera favorisée, dans le contexte que nous connaissons, par un meilleur accompagnement des mutations économiques et, surtout, des territoires touchés par le redéploiement des armées. Ces mesures seront financées par le FRED – 126 millions sur trois ans – et par le FNADT – 75 millions sur trois ans, dont 30 dès 2009. La DIACT assurera le pilotage interministériel de ce plan.

Quant à la compétitivité, elle bénéficiera de la poursuite du financement de projets créateurs d'emplois dans les territoires – 39 millions –, du développement des pôles de compétitivité et du soutien donné aux pôles d'excellence rurale – ceux qui existent déjà bénéficieront de 19 millions.

Ces objectifs, nous les poursuivons avec le souci d'assurer le respect de la parole donnée par l'État. Et je sais que les élus y sont particulièrement sensibles.

Tout d'abord, le montant des autorisations d'engagement que nous mobiliserons ces trois prochaines années permet de viser l'objectif d'une exécution de 80 % des engagements pris dans le cadre des contrats de projets État-régions et de rattraper le retard constaté depuis le lancement des contrats de plan.

Ensuite, nous nous assurons les crédits de paiement nécessaires, non seulement pour couvrir ces engagements mais aussi pour résorber progressivement les « dettes » qui se sont accumulées depuis plusieurs années. Celle du FNADT aura ainsi baissé de presque 50 millions d'euros en deux ans, passant de 123 millions d'euros en 2006 à 75 millions d'euros prévus en 2008. Nous avons bien l'intention de poursuivre l'effort.

Quelques mots, pour conclure, à propos du second programme de la mission, le programme « Interventions territoriales de l'État » – le PITE. Après une expérimentation de trois ans, il est reconduit en 2009 avec toutefois une reconfiguration assez sensible de son périmètre. Il est ainsi recentré sur les actions dont les enjeux territoriaux et interministériels sont les plus importants. Il s'agit du programme exceptionnel d'investissement en Corse, de la politique de l'eau en Bretagne et du plan de protection du marais poitevin. À ces trois actions, qui figuraient déjà dans le PITE, s'ajoute une nouvelle action, qui répond à ses critères : le plan d'action « chlordécone » en Martinique et en Guadeloupe.

Pour l'ensemble des actions inscrites dans le programme, le préfet disposera d'une enveloppe budgétaire unique, qui lui permettra une plus grande rapidité d'action. C'est là aussi le gage d'une plus grande efficacité de l'action publique en faveur de nos territoires.(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)