Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Reprise de la discussion
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
Nous avons déjà eu des échanges sur cette question. Son amendement est déjà satisfait dans la mesure où l'article 4 vise l'ensemble des services publics. En outre, l'amendement de la rapporteure au Sénat, Mme Procaccia, évoquait au minimum les examens nationaux, ce qui correspond à vos souhaits. C'est pourquoi je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement.
