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Intervention de Marylise Lebranchu

Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Je souhaite apporter un argument supplémentaire. Décidément, j'ai l'impression de représenter ici les petites entreprises ! Dans les communautés de communes et communautés d'agglomération que j'ai le plaisir de connaître, pour éviter de confier le transport scolaire à un seul opérateur éloigné, l'autorité a décidé d'accepter une offre collective de plusieurs entreprises. Quatre ou cinq petits transporteurs ont ainsi répondu sur différents trajets concernant un même collège – ce fut d'ailleurs très compliqué –, ce qui a permis aux élus de la communauté de vingt-huit communes d'assurer un volet de transport à ces entreprises qui, par ailleurs, font du transport à la demande. Imaginez qu'une, deux ou trois d'entre elles soient touchées par un mouvement de grève. Comment va-t-on faire ? L'une aura-t-elle le droit de conduire les cars de l'autre ? (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) La complexité de la situation en milieu rural est telle que si vous persistez dans vos exigences, on ne pourra plus accepter le partage des lignes. Si c'est la communauté qui est responsable, il faut qu'elle ait un seul opérateur. Alors, au revoir les petits transporteurs !

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