Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Qui empêchera telle commune, telle catégorie, telle association de parents d'élèves – et vous savez de quoi je parle – de contester les priorités retenues ? Plutôt que de préparer un espace de conflits dont personne ne sortira grandi, essayons d'en éliminer les causes. Exclure le transport scolaire du régime spécifique que la loi introduit ne dispense pas de prendre les précautions qui s'imposent pour ce type service. En revanche, cela évite de se retrouver dans la situation que M. le rapporteur prétend éviter par cette précision. Tel est le sens de l'amendement. Encore une fois, en conservant la formulation en l'état, vous allez offrir des champs de conflits que personne – ni l'autorité organisatrice, ni les transporteurs, ni les parents usagers – ne maîtrisera.