Intervention de Jacques Kossowski
Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Reprise de la discussion
Jacques Kossowski, rapporteur de la commission spéciale :La commission a repoussé l'amendement. Tout en reconnaissant les spécificités du transport scolaire, elle a considéré qu'il était impossible d'exclure du dispositif de la loi un pan essentiel du secteur des transports terrestres, à moins de risquer une rupture d'égalité entre les citoyens et de priver certains d'entre eux des droits nouveaux apportés par ce texte.
