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Intervention de Yanick Paternotte

Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYanick Paternotte :

Avant de le retirer, je voudrais rappeler qu'en zone urbaine dense et en Île-de-France, il n'y aura pas qu'un seul préfet concerné puisque ces zones recouvrent plusieurs départements. À ma connaissance, l'autorité organisatrice n'est pas prête à assurer un service à 100 % à certaines heures, ni même à 50 %. Je prends note de votre conseil de nous rapprocher de ces autorités et, sous réserve de ces observations, j'accepte de retirer mon amendement.

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