Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 4
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
Avec un plan de transports adapté et un état des besoins quotidiens de la population, on pourrait également inclure le midi. Ainsi, les collégiens qui prennent les transports en commun le mercredi pourraient rentrer chez eux le midi plutôt que d'attendre le soir. Ce « sur mesure » ne signifie cependant pas que nous laisserons les collectivités territoriales autorités organisatrices se débrouiller seules puisque, en cas de carence, le préfet interviendra.
Je comprends très bien votre motivation mais il me semble que ce que nous proposons est plus souple et plus efficace. C'est pourquoi, je vous propose de retirer votre amendement. Dans le cas contraire, le Gouvernement sera obligé d'émettre un avis défavorable
