Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 4
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :
C'est d'ailleurs un sujet qui a été également évoqué au Sénat.
Cependant, le texte permet de faire mieux que l'amendement, car sa logique est celle du « sur mesure ».
L'amendement revient sur le principe de libre administration des collectivités territoriales puisque, avec ces trois heures, vous imposez des normes dans la loi. Je vous propose d'aller plus loin avec du « sur mesure ».
