Intervention de Jacques Kossowski

La commission a repoussé cet amendement, bien qu'elle l'ait trouvé intéressant. La définition d'un service effectif aux heures de pointe du matin et du soir est une demande ancienne et bien compréhensible de l'opinion.

M. Paternotte précise dans son amendement que ce service s'appliquerait en zone urbaine dense, où l'on peut effectivement considérer qu'il répond à un besoin. Toutefois, une telle précision ne nous a pas paru pouvoir s'intégrer au projet de loi, dont l'esprit est plutôt de faire du « sur mesure », s'appuyant sur des compromis et, surtout, sur les réalités diverses du terrain.

Le résultat auquel nous voulons tous parvenir est d'assurer un service garanti. Les mécanismes dont le Gouvernement nous suggère l'adoption nous paraissent à cet égard beaucoup mieux adaptés.