Intervention de Yanick Paternotte

Cet amendement d'appel tend à mettre en lumière les difficultés quotidiennes de nos concitoyens.

Dans les grandes agglomérations, pour reprendre l'expression utilisée voilà deux jours, de plus de 100 000 habitants et, en particulier, dans les trois intercommunalités dépendant de la loi PLM, c'est-à-dire Paris, Lyon et Marseille, nombreux sont les emplois qui se trouvent en zone centrale tandis que les employés résident en zone périphérique. Les liaisons entre le domicile et l'emploi s'effectuent donc aux heures de pointe du matin et du soir, sans parler des déplacements liés à la scolarité, à des examens médicaux et à tout autre motif légitime.

Voilà pourquoi les cosignataires de cet amendement estiment indispensable qu'aux heures de pointe du matin et du soir, soit entre six heures et neuf heures et entre dix-sept heures et vingt heures, une desserte soit assurée à hauteur de 50 % du service normal. Dans le cas du mode ferré, un TER ou un tramway sur deux peut embarquer les voyageurs qui attendent sur le quai, ce qui devient manifestement impossible s'il n'y a plus qu'un train sur trois.

Le Conseil constitutionnel a considéré que les limitations du droit de grève dans les services publics « peuvent aller jusqu'à l'interdiction du droit de grève aux agents dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement des éléments du service dont l'interruption porterait atteinte aux besoins essentiels du pays ». Ces limitations, ainsi que l'a rappelé Pierre Lequiller dans la discussion générale, correspondent à la réglementation législative ou conventionnelle en vigueur dans certains pays.

L'ouverture à la concurrence en matière ferrée, suite à une directive européenne qui est efficiente depuis le 1er avril 2006 en matière de fret, et qui le sera pour les passagers au 1er janvier 2009, retient certainement l'attention de nos collègues, et, en particulier, celle de M. Destot, que je sais très sensible au problème des AOT. Notre amendement lui rend à cet égard service puisqu'il prend en compte l'ouverture prévisible à la concurrence du transport de passagers sur le mode ferré à partir du 1er janvier 2009 ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

C'est en partie en pensant à lui, je dois le confesser, que nous avons rédigé cet amendement : lorsque, sur les dessertes par TER, la SNCF sera mise en concurrence avec d'autres opérateurs, mieux vaudra que les AOT soient sécurisées sur le plan contractuel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)