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Intervention de François Brottes

Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

..à la question que je vous ai posée : j'ai bien compris que les grèves émotionnelles n'entraient pas dans le champ d'application de l'article 4. Cette précision, qui figurera au Journal officiel, constitue une avancée importante.

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