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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 4

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :

Si la formule « grève émotionnelle » comprend bien le terme « grève », le texte ne vise pas pour autant, après, par exemple, qu'un agent a été agressé, l'arrêt de travail de ses collègues pendant une ou deux heures. Nous parlons en effet, avec l'article 4, de l'organisation de la continuité du service public en cas d'événement prévisible. En quoi, l'agression d'un contrôleur serait-il un événement prévisible ? Comment le préavis de cinq jours ou l'obligation de se déclarer quarante-huit heures à l'avance pourraient-ils s'appliquer dans ce cas ?

À tout cela, vous connaissez parfaitement la réponse. Ce n'est donc qu'une confirmation que je puis vous apporter. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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