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Intervention de François Brottes

Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Il ne faudrait donc pas que l'expression « qui doivent » représente une injonction qui empêche l'autorité de transport de définir ses priorités. Aussi l'amendement me paraît-il lourd de conséquences en termes de responsabilités pour l'autorité de transport. Je ne dis pas que cette injonction est dans votre intention, monsieur le président de la commission spéciale,…

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