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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Dialogue social et continuité du service public dans les transports terrestres — Article 4

Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité :

Cela peut être tenté, je pense même qu'il est possible de réussir !

Vous proposez de consulter les représentants des usagers : le Gouvernement, quant à lui, propose de consulter l'ensemble des organisations syndicales représentatives sur un bassin : c'est beaucoup plus large ! C'est pourquoi le Gouvernement donne un avis défavorable à l'amendement n° 114 . (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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