Intervention de François Brottes

…mais qui aurait pu nous rejoindre, étant donné l'heure tardive à laquelle la séance a été levée – il était trois heures –, a, semble-t-il, l'intention de modifier le texte, puisqu'il a déclaré ce matin sur les ondes d'une radio périphérique que celui-ci ne vise pas à punir – je reprends exactement les mots qu'il a employés. Monsieur le ministre, êtes-vous au courant de la déclaration du secrétaire d'État chargé des transports ?

J'ai cru lire pourtant dans le texte – et je ne suis pas le seul – qu'un salarié qui ferait effectivement grève sans avoir déclaré ses intentions quarante-huit heures avant le début du conflit serait passible de sanctions, ou de punitions : les mots sont très proches. Faut-il comprendre que cette mesure disparaîtra du texte ? C'est un point important à préciser – vous en conviendrez monsieur le président – pour la suite de nos travaux. C'est la raison pour laquelle, monsieur le ministre, je vous demande de bien vouloir nous dire si, oui ou non, le Gouvernement a décidé de supprimer du texte les sanctions ou les punitions qui visent un tel salarié et si telle est bien la teneur de la déclaration que le secrétaire d'État chargé des transports a faite ce matin.