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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Discussion générale

Valérie Pecresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Je pourrai témoigner que, tout au long des semaines écoulées, au Sénat comme à l'Assemblée, et à des heures parfois très tardives, les parlementaires ont été très nombreux à se sentir concernés par l'avenir tant des étudiants que des universités, qui conditionne celui du pays tout entier. Nombreux, vous l'êtes encore aujourd'hui, en ce premier jour du mois d'août, pour la lecture d'un texte de commission mixte paritaire, exercice qui n'est pas, chacun le sait, le plus palpitant de la vie parlementaire. Néanmoins, nous prouvons que nous pouvons travailler au mois d'août. Cela montre aux Français à quel point nous sommes mobilisés. Je vous remercie donc de votre assiduité au nom de nos étudiants et de l'ensemble de la communauté universitaire, qui sont sensibles à l'intérêt que vous leur portez.

C'est une grande satisfaction pour moi que la commission mixte paritaire ait travaillé dans un climat constructif et serein, et que le Sénat et l'Assemblée aient trouvé des terrains d'entente. Après le temps de la démocratie sociale, consacré à la concertation avec l'ensemble de la communauté universitaire, est venu celui de la démocratie politique, c'est-à-dire l'examen du projet de loi au Parlement. À l'issue de ces deux phases bien distinctes, le texte s'est enrichi.

Les débats ont permis d'aboutir à ce qui sera le socle de la réforme de l'enseignement supérieur que nous allons mener au cours des cinq prochaines années, conformément aux engagements pris par le Président de la République et par le Premier ministre. Il ne s'agit que d'un point de départ, je l'ai dit et redit à l'opposition, car on ne peut pas affecter de nouveaux moyens à l'université sans avoir, préalablement, changé sa gouvernance et ses modes de fonctionnement.

Nos débats ont montré que l'autonomie des universités est une idée qui a progressé dans la société française, puisque nous avons discuté de ses modalités, non pas de son principe : sur tous les bancs, vous vous êtes accordés pour reconnaître que l'autonomie est aujourd'hui une nécessité. C'est une avancée et l'ensemble des universités a demandé à bénéficier, d'ici à cinq ans, des dispositions de ce nouveau statut. Avec de nouvelles fondations, les universités françaises pourront être beaucoup plus réactives dans la bataille de l'intelligence qu'elles doivent mener pour former les générations futures. Elles pourront recruter beaucoup plus rapidement les meilleurs enseignants, créer de nouvelles formations et même des fondations pour drainer l'épargne disponible pour l'éducation de nos enfants. Il était fondamental de leur donner de nouveaux outils de développement.

À nos yeux, cette loi est la première arme de la lutte contre l'échec universitaire. Elle pose des jalons, je pense à l'orientation active, dont la généralisation est proposée, à l'insertion professionnelle, qui devient la troisième mission de l'université, mais aussi au tutorat et au contrat étudiant, qui sont destinés à assurer l'accompagnement des plus jeunes. Je considère comme un profond changement de mentalité que, désormais, sur tous les bancs de cet hémicycle, l'on pense l'université non seulement comme un lieu de transmission des savoirs mais aussi comme un lieu de préparation à la vie professionnelle.

De son passage dans les deux assemblées, le projet de loi sort renforcé dans sa philosophie. Il entend donner davantage de liberté et de souplesse aux universités tout en réaffirmant, contrairement à ce que vous avez dit, monsieur Cohen, le rôle central de l'État qui est un pilote, un partenaire, un garant. Il est évident que l'État accompagnera les universités dans leur marche vers l'autonomie.

Plusieurs dispositions qui ont été adoptées à votre initiative, mesdames, messieurs les députés, permettent d'aboutir à un texte équilibré entre les libertés nécessaires et la présence de l'État, qui l'est tout autant. Je pense à l'inscription dans le contrat pluriannuel de la création ou de la suppression des UFR, à votre volonté de donner toute leur place aux différentes composantes de l'université, dans une stratégie qui doit être globale. Et je remercie l'ensemble des parlementaires qui ont bien voulu considérer qu'il y avait un équilibre à trouver entre la préservation des grands champs disciplinaires et la volonté du Gouvernement de définir une stratégie globale de formation et de recherche pour l'ensemble des universités. De la même façon, vous avez souhaité ouvrir très largement le conseil d'administration aux personnalités de la société civile, ce dont je me félicite, et, à l'initiative de Claude Goasguen, vous avez consolidé les mécanismes de fusion des universités. C'était une bonne idée. Enfin, vous avez mis en place une procédure de règlement des conflits au cas où un différend surviendrait entre le président d'université et l'ensemble des organes statutaires. Là encore, je salue cette initiative.

Je remercie les députés de la majorité du soutien qu'ils me témoignent, mais je regrette une nouvelle fois que l'opposition n'ait pas franchi le pas et soutenu ce texte dont elle sait, au fond, qu'il est nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)

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