Intervention de Patrick Braouezec

Madame la ministre, nous étions très réservés sur ce texte lors de sa présentation et, au terme de ce débat, nous le sommes toujours.

Certes, le texte que vous nous proposez aujourd'hui est « moins pire » que la version initiale présentée en conseil des ministres. Vous avez su écouter nos critiques et retenir quelques-uns de nos amendements. Mais le fond de votre projet reste le même : sous couvert d'améliorer la gouvernance, vous engagez une véritable dérégulation des universités.

Certes, la disposition ouvrant la possibilité à des non-universitaires d'accéder à la présidence d'une université a été supprimée. D'autres dispositions, modifiées ici même, ne font quant à elles qu'aggraver encore le texte, comme l'âge limite du président porté à soixante-neuf ans ou son droit de vote prépondérant dans le conseil d'administration et le conseil scientifique.

Contraire à toute logique de service public, l'objectif de votre projet visant à la recomposition du paysage universitaire, notamment en réduisant le conseil d'administration, est donc atteint, en instituant des mécanismes concurrentiels entre universités et entre individus – étudiants et enseignants-chercheurs – et en réduisant l'expression et le contrôle démocratique, mais surtout en oubliant que l'enseignement supérieur doit faire en sorte de produire et de transmettre des savoirs afin de garantir à chacun le choix de son propre projet personnel et professionnel.

Le rôle de l'État dans l'organisation générale des universités aurait dû être renforcé. Or il n'en est rien. Non seulement son rôle est amoindri, mais surtout il ne répond en aucune façon aux exigences urgentes des universités, à savoir un collectif budgétaire spécifique à l'enseignement supérieur et à la recherche, collectif réclamé tant à l'Assemblée nationale qu'à l'université par les personnels administratifs et les enseignants mais aussi par les étudiants.

Au cours du débat, madame la ministre, nous avons beaucoup parlé de la précarité des étudiants, d'une nécessaire réforme du premier cycle, de l'opacité de notre système pour les étrangers et de la place des doctorants. Mais avons-nous agi un tant soit peu en leur faveur ? La réponse est simple : nullement.

Sous couvert de nouvelle gouvernance, les conditions de travail et de vie des étudiants, la précarité de leur situation, la faiblesse de leur couverture sociale, les causes d'un taux d'échec record en Europe,... tout ceci est passé à la trappe. Hors sujet ! Un texte viendra... Mais quand, madame la ministre ? Pourtant, il y a urgence. Vous nous promettez de pouvoir juger en temps et en heure cette occasion manquée : comptez sur nous !

Mais les réformes d'un début de mandat donnent souvent le la de celles à venir. Or ce qui importe ici, ce n'est plus l'intérêt général des étudiants ni l'intérêt supérieur de l'éducation, ni encore l'accès au savoir et à la connaissance. Non ! C'est, une fois encore, et sans tomber dans le manichéisme auquel vous voulez nous acculer, une mise en concurrence des universités. Elle est rendue possible par la casse des principes de service public, des missions originales de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui, jusqu'alors, ne permettaient pas la compétition entre établissements.

L'intitulé de la loi – qui n'a cessé de changer depuis que le projet est sorti des presses, il y a quelques semaines –, c'est-à-dire « liberté et responsabilité des universités », est, comme à l'accoutumée, trompeur. Mais nous avons appris à lire entre les lignes : entre un projet de loi relatif à « la prévention de la délinquance » qui ne pose le débat qu'en termes de répression et une loi sur l'immigration « choisie », qui est en réalité subie par des milliers de travailleurs illégaux, le chef de l'État nous a habitués à ne plus nous fier au titre, aussi respectable soit-il ! Alors, une fois de plus, au nom de la nouvelle gouvernance des universités, présentée comme indispensable, c'est à la déréglementation de notre système universitaire déjà très fragile que vous procédez.

Madame la ministre, même si le texte qui nous est présenté aujourd'hui est atténué par rapport à celui qui nous est arrivé du Sénat, même si, effectivement, vous nous avez écoutés en acceptant que le président de l'université ne puisse être une personne extérieure au système universitaire, ce projet de loi ne répond toujours pas aux urgences criantes du monde universitaire. Surtout, il accentuera les inégalités qui existent déjà entre les universités, donc entre les étudiants, lesquels comprendront dès la rentrée l'ampleur désastreuse d'une loi votée en pleine période estivale et à laquelle ils ont à peine été associés. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Chez les personnels administratifs, chez tous les agents, notamment les IATOS, chez les enseignants-chercheurs, la colère risque de gronder et les effets d'un été apaisant, quoique studieux en ce qui nous concerne, ne sauraient l'atténuer.

Pour toutes ces raisons, qui constituent autant d'explications de vote, madame la ministre, notre groupe votera contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)