Intervention de Pierre Cohen

En effet, les banques qui accordent un prêt à un étudiant analysent quel peut être son parcours professionnel à l'issue de ses études. Il y a donc bien une sélection par le type d'études.

Voilà pourquoi il aurait été bon que l'on puisse réfléchir, au cours de la discussion de ce projet de loi, à la création d'un statut de l'étudiant. Or vous vous retournez vers les collectivités locales, comme ce fut le cas les années précédentes, notamment sous le gouvernement Raffarin, pour ce qui concerne les dépenses de l'étudiant liées au logement ou à la santé.

Troisième point sur lequel Alain Claeys avait beaucoup insisté : l'État est le grand absent de cette loi. S'agissant des contrats qui le lient aux universités, vous avez refusé notre proposition d'établir des règles nationales permettant d'échapper au cas par cas dans le cadre de l'application des critères de San Remo, situation inique dans laquelle certaines universités reçoivent jusqu'à deux fois plus de contributions publiques que d'autres. L'État doit pourtant jouer pleinement son rôle afin que toutes les universités puissent accomplir leurs missions d'enseignement, et désormais d'insertion professionnelle, avec une égale efficacité.

Le classement de Shanghai a suscité beaucoup d'émotion au vu du mauvais rang occupé par la première université française citée. Vous avez dit qu'il serait bon que les Européens élaborent un autre classement prenant en compte des critères qui correspondent mieux à ce que font nos universités. Il faudrait surtout renforcer nos efforts en matière de recherche, qui est la partie la plus visible de ce classement, car la loi de programme qui a été votée il y a un peu plus d'un an se réfère seulement au pacte pour la recherche. Or on sait très bien qu'il y a un certain nombre de déficits. Rappelons que les enseignants-chercheurs, auxquels s'attaquait votre loi sur la recherche l'an dernier, ne font pas qu'enseigner. Il faut donc se préoccuper de la façon dont on veut contribuer à l'effort de recherche dans notre pays car, depuis cinq ans, les dépenses de recherche par rapport au PIB ont encore diminué. Il ne s'agit pas que de la participation privée, qui a certes reculé ; le désengagement public durant les trois premières années de la précédente législature fut un véritable massacre et ce ne sont pas les deux milliards accordés ces deux dernières années qui permettront d'atteindre l'objectif de 3 % du PIB en 2010, ni même en 2012.

Une loi de programme de l'enseignement scientifique est indispensable, car près de la moitié des enseignants-chercheurs partiront à la retraite au cours des quatre prochaines années. Or on sait très bien qu'on ne pourra pas créer la dynamique nécessaire dans les laboratoires de recherche si l'on ne prévoit pas de substituer suffisamment à l'avance des emplois scientifiques du niveau de doctorant ou de maître de conférences.

S'agissant de l'organisation de la recherche, vous vous contentez d'une première étape qui certes est positive, puisque le dialogue entre universités a été organisé autour des PRES, mais vous ne parlez pas de ceux qui irriguent l'emploi scientifique. Il n'y a aucune volonté politique pour faire en sorte que l'organisation des PRES permette aux organismes scientifiques d'être présents. C'est, me semble-t-il, une grave erreur.

On sait très bien que la recherche s'appuie essentiellement sur des doctorants. Là encore, vous passez à côté d'un rendez-vous important, celui du statut des doctorants, grâce auxquels une bonne partie de la recherche se construit.

Le quatrième risque de ce texte, qui est aussi le plus important, concerne les métiers universitaires. Certes, vous ne participez pas au massacre de la fonction publique puisque nous avons appris hier que tous les départs à la retraite seraient remplacés. Mais les 800 millions environ que vous entendez consacrer aux universités n'entraîneront pas la création d'un seul emploi !