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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (113).

La parole est à M. le rapporteur de la commission mixte paritaire.

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