Intervention de Marcel Rogemont

Vous n'avez donc sans doute pas été totalement exhaustive, ma chère collègue.

Quoi qu'il en soit, on justifiait la réorganisation en entreprise unique par la multiplicité de ces sociétés. Or l'article 3 tend à recréer des filiales. Soyons clairs : à y regarder de près, quelles entreprises vont disparaître ? France 2, France 3 et France 4.

Il y a quelques heures, lorsque notre collègue Didier Mathus a finement demandé à notre Assemblée le nom des directeurs généraux de ces trois entreprises, force est de constater que nous avons été bien peu nombreux à pouvoir lui répondre. Cela montre que la holding France Télévisions faisait son travail, c'est-à-dire qu'elle incarnait l'audiovisuel public et que toutes les sociétés qui la composaient obéissaient à son président, en particulier à M. de Carolis.

Dès lors, l'entreprise unique France Télévisions, avec ses filiales, ne constituera-t-elle pas une nouvelle holding réunissant des sociétés dont le nombre n'aura que faiblement diminué ? Voici ce que je reproche à l'article 3 : alors que France Télévisions faisait son travail, notamment en coordonnant les chaînes afin de favoriser les synergies entre les différentes sociétés, ce qui permettait de traiter le problème de façon intéressante et, en tout état de cause, humaine, on prétend mettre au monde en hâte, aux forceps, une entreprise unique qui sera nécessairement dotée de filiales. La seule intelligence des personnes travaillant actuellement pour France Télévisions aurait pourtant permis d'obtenir les résultats attendus : faire des économies ou investir dans de nouveaux médias. Vous perturbez ainsi un processus qui était en cours.

Enfin, dès lors que l'article 3 permet de créer des filiales, se pose la question du périmètre effectif de la nouvelle holding et de la destinée de ces filiales. On voit bien qu'il est nécessaire de disposer de filiales de production, et Mme Mazetier en a énuméré quelques-unes ; mais, sur le périmètre simple de l'audiovisuel public et sur ses missions, nous aimerions, madame la ministre, que vous nous répondiez en précisant le sens du mot « filiales », non seulement d'un point de vue formel, mais quant au contenu qu'il implique pour France Télévisions.

Telles sont les questions que soulève nécessairement l'examen de l'article 3. Je souhaite que la ministre, sinon le rapporteur, y réponde.