Intervention de Gilles Carrez

Mme la ministre vient d'accepter que la restitution, au titre des impôts locaux, qui était demandée aux collectivités locales dans le cadre du fonctionnement du bouclier fiscal, soit abandonnée et qu'elle soit prise en charge par l'État. Je voudrais donc la remercier ainsi que l'ensemble du Gouvernement, car je sais que la question a fait débat.

Ayant eu l'occasion d'assister à des assemblées départementales de maires, j'ai senti que ce dispositif était perçu comme incompréhensible et injuste par les collectivités locales. Il s'agit donc d'une excellente mesure, que nous attendions depuis longtemps.

Je prendrai l'exemple de la commune de Seyssins, dont Didier Migaud, ici à mes côtés, est le maire. Supposons qu'un de ses habitants ait, dans la commune, un deux-pièces qui lui sert de résidence principale. Il est, par ailleurs, propriétaire d'un superbe chalet dans le Vercors, ce qui lui vaut d'être assujetti à l'ISF. Le bouclier fiscal va jouer, et c'est la commune de Seyssins qui s'en trouve pénalisée au titre de l'impôt foncier ou de la taxe d'habitation. À l'évidence, c'est incompréhensible pour les intéressés ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je ne prends cet exemple, mes chers collègues, que pour mieux faire comprendre le problème, car Seyssins – chacun le sait – est une commune très bien gérée. (Sourires.)

Les sommes en jeu sont de l'ordre de 20 à 40 millions d'euros, mais les récupérer impliquait de monter une véritable usine à gaz. J'apprécie donc beaucoup que le Gouvernement ait accepté de supprimer cette restitution.

Madame la ministre, puisque vous nous y invitez, je prends un engagement, en mon nom, en celui de la majorité et, pourquoi pas, de l'opposition. (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine)