Intervention de Christine Lagarde

Cette loi se fonde sur des principes clairs : le travail, le mérite et la juste récompense des efforts accomplis, dans le cadre du libre arbitre car c'est aussi un texte de liberté. Liberté de travailler plus, liberté de transmettre, de donner, d'investir, et tout cela dans le cadre de l'exercice du choix. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. – Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Je voudrais vous remercier tous, d'un bout à l'autre de l'hémicycle, pour la qualité du débat, pour le temps que nous y avons consacré, pour la verdeur du propos, pour les analogies, pour les comparaisons, mais aussi pour un certain nombre de grandes améliorations apportées à ce texte. Je pense à l'abattement sur la résidence principale, porté de 20 à 30 %, grâce à l'amendement de MM. Carrez et Copé. Je pense à l'augmentation de la quotité qui peut être donnée sous forme de numéraire, grâce à l'amendement de Louis Giscard d'Estaing. Je pense à l'extension de l'exonération de droits de mutation sur les fratries, grâce à Charles de Courson. Je pense enfin au triplement de l'abattement sur les héritiers handicapés, grâce à Mme Montchamp.

Sur la question de la refacturation, débattue à l'occasion des navettes parlementaires, l'État s'engage à rembourser aux collectivités territoriales les impôts locaux dont le bouclier fiscal les aurait privées. Je suis convaincue de la bonne volonté que mettront les représentants de ces collectivités à participer, avec Éric Woerth et moi-même, au grand débat à venir sur les équilibres budgétaires et la réduction des dépenses publiques. Nous en parlerons notamment quand nous aborderons, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2008, la question de l'indexation des concours de l'État aux collectivités locales.