Madame Coutelle, j'ai bien entendu votre rappel au règlement. Vous devez savoir, si vous avez participé à ces débats, que je n'ai pas pour habitude de me dérober aux questions, même si je ne réponds pas toujours dans le sens qui convient à ceux qui les posent.
S'agissant de la situation des salariés de SFR dans les trois sites que vous avez mentionnés, je vous donnerai trois éléments de réponse.
Tout d'abord, j'ai demandé aux services départementaux et régionaux de l'inspection du travail de veiller au respect rigoureux de l'ensemble des dispositions applicables, notamment celles des articles L.122-12 et L.132-8.
Ensuite, j'ai demandé aux services de l'inspection générale des affaires sociales et au conseil général des technologies et de l'information de procéder à une étude et de me fournir un rapport avant le 30 septembre. En effet, au cours de l'année 2006, la plupart des investissements étrangers en France ont été effectués dans l'activité de centres d'appel. Dès lors que ces investisseurs ont trouvé que l'activité était profitable en vertu des facteurs de production disponibles dans notre pays, je m'étonne de la décision prise. Certes, du moment que les dispositions juridiques applicables sont respectées, l'État n'a pas à intervenir. Je m'étonne cependant de cette décision.