Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Il importe d'être très vigilant face aux risques d'effets de seuil décourageants. C'est un problème qui concerne aussi bien les étudiants boursiers que les PME, qui peuvent perdre brusquement le bénéfice d'une aide en embauchant un salarié. J'attire donc l'attention du Gouvernement sur cette question, à laquelle il faudra réfléchir globalement pour y répondre dans les premiers décrets d'application de la loi, notamment en ce qui concerne le montant de la déduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale.

Je souhaite vous remercier, madame la ministre, monsieur le haut-commissaire, pour l'accueil que vous avez réservé aux propositions que j'ai formulées concernant les groupements d'employeurs et la carte active. Les collectivités, notamment rurales, participeraient ainsi pleinement à la « déprécarisation » des salariés saisonniers tout en animant et en développant leur territoire.

Au-delà des signaux positifs envoyés aux entreprises, ce projet de loi moralise la vie économique. Il traduit des engagements forts, transparents et courageux, et une révolution des mentalités mise au service du redressement de notre économie. Le choc qu'il va créer est attendu par des millions de Français et par des milliers d'entreprises.

Merci encore, madame la ministre, pour votre pragmatisme (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) et votre reconnaissance de l'entreprise. Surtout, merci de faire du travail la valeur et la ressource fondamentales de l'économie française. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)