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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 1er août 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Au reste, les conseillers fiscaux eux-mêmes reconnaissent qu'ils déconseillent à leurs clients de demander le bénéfice du bouclier fiscal. Se pose dès lors le problème du contrôle de l'ISF. Actuellement, le taux de contrôle est inférieur à 1 %, soit un contrôle tous les cent ans.

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