Intervention de Charles de Courson

Autant vous dire que, sur la feuille de paie, il y aura encore une, voire deux lignes supplémentaires.

En matière d'ISF, nous n'avons été que très partiellement entendus. Nous avons voulu améliorer le bouclier fiscal sur deux points.

D'abord, nous voulions sortir les impôts locaux de l'assiette. Nous avons adopté en commission mixte paritaire la suppression du dispositif totalement inadapté de sanction des collectivités locales. C'est une avancée, mais notre groupe persiste à croire que le maintien dans le bouclier fiscal de la taxe d'habitation et de la taxe sur le foncier bâti pour la résidence principale est non seulement une erreur, mais est également attentatoire à l'autonomie respective de l'État et des collectivités territoriales.