Intervention de Charles de Courson

L'impôt sur le revenu américain est plus juste que le nôtre, cela devrait vous inspirer, et puis je rappelle qu'il y a 35 milliards d'avantages fiscaux en jeu, nous avons donc de la marge.

Deuxième mesure retenue par le Gouvernement : la mise en place d'un pacte de solidarité avec les collectivités territoriales. Les transferts vers les collectivités territoriales ne peuvent pas continuer à croître beaucoup plus vite que la dépense brute de l'État. Beaucoup d'entre nous sont des élus locaux, mais ici nous sommes des élus nationaux et établir un parallélisme parait honnête et équilibré.

Troisième mesure, mais celle-ci vous ne l'avez pas retenue, madame la ministre : c'est la concentration des allégements de charges sociales sur les PME. En termes clairs, il s'agit de supprimer progressivement les allégements de charges sociales patronales sur les très grandes entreprises. L'analyse faite par la Cour des comptes, à la demande de la commission des finances, montre clairement que les sommes considérables dont bénéficient les grandes entreprises à ce titre n'ont pas d'effet en matière de création d'emplois.