Intervention de Christian Paul

Derrière la question des filiales, dont traite l'article 3, se profile celle du financement de la mutation du service public. Comment, dans les années qui viennent, pourra-t-on moderniser les chaînes publiques ? Faut-il vraiment filialiser les activités nouvelles ? Qu'est devenue l'ambition du média global ? M. Copé avait découvert ce nouveau jouet à l'occasion des travaux de sa commission, et il serait bon qu'il soit là pour défendre cette idée. Elle est nécessaire, en effet : pour France Télévisions comme pour toute chaîne, il faut multiplier les supports de diffusion, sur la télévision, sur Internet, sur la télévision mobile personnelle – la TMP – même si les débuts en sont relativement difficiles. Comment aider les chaînes de l'audiovisuel public à aller vers des offres complémentaires, vers de nouvelles chaînes thématiques, vers des portails de vidéo à la demande ? Comment les aider à diffuser leurs programmes sur d'autres supports ? Comment accompagner et financer cette mutation de France Télévisions vers la télévision de rattrapage, la télévision mobile, les baladeurs vidéos ? Comment permettre aux chaînes publiques de trouver autrement leur public, la nouvelle génération de téléspectateurs ? Comment concevoir des programmes différents ? Comment produire des programmes autrement ? C'est l'enjeu de cette révolution de la télévision vers le média global.

Or nous avons le sentiment que, en dehors de cet article 3, qui renvoie à une filialisation de la diversification, rien n'a été prévu à cet effet dans cette réforme. C'est en cela qu'elle ne nous paraît pas seulement une horreur politique, mais un contresens économique. En cette période de caisses vides, vous disposez de moyens très limités, madame la ministre, et vous allez les utiliser à compléter – très mal – la compensation de la fin de la publicité. Ces crédits budgétaires ne sont qu'une sorte de cache-misère : en aucun cas ils ne sont les outils que l'actionnaire que vous êtes aurait dû utiliser pour transformer positivement l'entreprise France Télévisions.

On est donc en droit de s'interroger : quel est le bon périmètre de la télévision publique ? Une partie de plus en plus réduite financée par la redevance et par de nouvelles taxes qui vont proliférer ? Quand je lis tout ce que M. Soisson écrit sur l'augmentation des impôts dans la presse régionale, et encore dans L'Yonne républicaine du 29 novembre, et quand je vois qu'il s'apprête à voter la création d'une panoplie de taxes nouvelles, je me dis qu'il y a deux langages : celui qu'on tient dans l'hémicycle, en espérant que les caméras sont éteintes, et la démagogie en Bourgogne. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Le risque existe que, privé d'argent public – que ce soit pour des motifs qui tiennent aux règles de l'Union européenne ou à la suite de décisions arbitraires du pouvoir –, le développement des nouvelles formes et des nouveaux canaux de l'audiovisuel public soit empêché. Nous attendons donc de vous, madame la ministre, que, à l'occasion de l'examen de cet article sur les filiales de France Télévisions, vous nous donniez ne serait-ce qu'une petite raison d'espérer.