Intervention de François de Rugy

Quand aux chiffres, ils sont éloquents : les effets cumulés du bouclier fiscal pour cette année et l'année dernière se chiffreront à 1,2 milliard tandis que la franchise devrait rapporter 1 milliard d'euros – si j'en crois les évaluations parues dans la presse. Si vous n'aviez pas voulu octroyer un cadeau supplémentaire aux contribuables soumis à l'ISF, vous auriez donc pu faire l'économie de cette franchise payée par tous ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

J'en reviens à mon propos sur vos encouragements à l'économie de rente par des cadeaux fiscaux ciblés sur les plus gros détenteurs de patrimoine. Vous alimentez un véritable cercle vicieux. Dans un premier temps, vous accordez des ristournes d'impôt à ceux qui ont déjà un patrimoine important, alors même que l'on sait que l'argent supplémentaire qu'ils vont gagner ainsi, sans travailler une minute de plus, n'ira sans doute pas à l'économie productive française. Dans un deuxième temps, vous aggravez le déficit budgétaire, le rapporteur général du budget l'a dit lui-même, donc la dette de l'État, qui atteint pourtant déjà un niveau jamais égalé dans l'histoire de France. Pour financer le déficit, vous êtes dans l'obligation de faire appel à l'épargne. Vous rémunérez donc, une deuxième fois, les détenteurs de patrimoine. Puis, dans un troisième temps, en augmentant indirectement les taux d'intérêt, vous enrichissez ceux qui détiennent l'épargne. Ce ne sont pas les plus nombreux, et surtout ils gagnent de l'argent non par leur travail, mais grâce à leur patrimoine.

Vous irez ensuite faire la leçon – d'ailleurs vous n'avez pas hésité – aux RMistes ou aux parents isolés, en grande majorité des femmes, qui ont du mal à joindre les deux bouts avec différentes allocations, en tentant de les culpabiliser sur le thème de l'assistanat. Je trouve franchement que c'est indécent ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)