Intervention de Pierre-Alain Muet

Durant cette période, la durée de travail individuelle a baissé, alors que le volume total d'heures travaillées augmentait, preuve que c'est l'emploi qu'il faut prendre en compte quand on considère la durée du travail. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.– Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Loin de répondre au besoin de croissance de notre économie, le paquet fiscal laisse sceptique la grande majorité des économistes, qu'ils soient de gauche ou de droite. Mais laissons le problème du temps de travail et venons-en aux autres mesures qu'il prévoit.

On pourrait, certes, concevoir une stratégie dans laquelle des mesures d'incitation conduiraient, de façon temporaire, à un déficit public transitoire, pour augmenter à terme la croissance potentielle de notre économie. Mais votre paquet fiscal ne contient aucune mesure de ce type. Ainsi, la déduction des intérêts d'emprunts immobiliers aurait pu se justifier. Elle a été utilisée dans le passé, dans un contexte où il fallait stimuler la demande de logements. Mais, aujourd'hui, le problème de l'accès à la propriété se situe du côté, non de la demande, mais de l'offre de logements à des prix accessibles. Or, tous les experts vous le diront : en stimulant la demande, vous allez favoriser la spéculation foncière et la hausse des prix immobiliers. C'est d'ailleurs ce qu'indiquait une note de Bercy réalisée à la demande du précédent ministre des finances : elle parlait d'une « fausse bonne idée », qui risquait d'accroître les prix de l'immobilier et de favoriser les rentiers. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Aucune des mesures proposées n'est susceptible d'accroître réellement l'offre potentielle de notre économie, qui en a pourtant bien besoin, à l'heure où – faut-il le rappeler ? – notre commerce extérieur connaît un déficit de 30 milliards.

Vous auriez pu utiliser plus efficacement ces 14 milliards de cadeaux fiscaux, en favorisant, par exemple, comme nous l'avions proposé, l'innovation et l'investissement, notamment en modulant le taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de la part des bénéfices réinvestis, ou en facilitant l'entrée des jeunes dans la vie active, car ce sont eux qui ont besoin de travailler plus pour gagner plus, et ils comprennent bien le sens de cette formule. Pourtant, vous les ignorez.

Vous auriez pu aussi investir massivement dans la recherche et dans l'enseignement supérieur. Mais, paradoxalement, au moment même où nous discutons de ce paquet fiscal, le projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités des universités, dont nous poursuivrons l'examen dans quelques heures, n'y consacre pas un euro. Pourtant, sur tous les bancs de cet hémicycle, chacun s'accorde à reconnaître que l'important, non seulement pour la croissance, mais pour le développement de l'économie, serait d'investir dans l'université.

Votre paquet fiscal comporte, au mieux, des mesures de pouvoir d'achat, mais à destination de ceux qui n'en ont pas forcément besoin. Qu'espérez-vous donc en donnant un pouvoir d'achat considérable à des gens qui ont déjà tout ? Il en résultera peut-être une relance par la demande, mais de faible efficacité, puisque les Français les plus fortunés ne dépenseront pas ces revenus supplémentaires en biens de consommation.